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Le diagnostic Risques naturels

Diagnostic ernmt

Ce diagnostic est appelé précisément « état des risques naturels, miniers et technologiques » ou ERNMT. C’est un document informe l'acquéreur ou le locataire d'un bien immobilier si celui-ci se trouve situé dans une zone à risques naturels (inondations, sécheresse, mouvements de terrains), minières ou technologiques (industriels, chimiques...). Cet état des risques naturels comprend l'arrêté préfectoral et les cartes communales, ainsi que le plan de situation et la liste des risques auxquels peut être exposé le bien.

Qui doit faire réaliser le diagnostic ERNMT ?

Il est obligatoire et doit être présentdans le dossier de vente ou de location du bien immobilier.

Quelle est la durée de validité l'état des risques naturels et technologiques ?

  • 6 mois en cas de vente d'un bien.
  • Toute la durée du bail en cas de location.