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Le diagnostic termites

Diagnostic termites

L’état relatif à la présence de termites ou diagnostic termites est un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites, dans un bâtiment. Les termites sont des insectes xylophage qui se nourrissent de bois détruisant ainsi les structures tant dans les murs, cloisons, escaliers, portes et fenêtres ainsi que dans les charpentes. L'état relatif à la présence de termites permet donc d'informer le futur acquéreur sur le bien qu'il souhaite acheter. Le diagnostic termite doit mentionner :

  • L'habitation concernée.
  • Les parties visitées ainsi que celles qui n'ont pu l'être.
  • Les éléments infestés par la présence de termites.

La présence de termites doit être déclarée en mairie dans le mois suivant leur découverte. Cette déclaration doit être faite à partir du formulaire cerfa n°12010*02.

Quels sont les logements concernés par le diagnostic termites ?

Il s’agit des biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites. La préfecture vous renseigne pour savoir si votre logement est concerné.

Qui doit réaliser le diagnostic termites ?

L'initiative appartient au vendeur du logement. Ce document doit être réalisé avant la mise en vente du logement. Il est remis au candidat acquéreur.

Durée de validité du diagnostic termites :

La durée de validité du document est de 6 mois.